CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes des relations contractuelles entre toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site  www.meninachicbresil.com et l’auto- entreprise  CARPENTIER, dont le siège social est situé au 2 rue Hyacinthe Langlois – 76000 ROUEN, inscrite au RCS de ROUEN sous le numéro SIRET : 794 878 868 00015

Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site www.meninachicbresil.com , que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique, par Internet, ou sur un salon professionnel.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Ces CGV sont les seules applicables.

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation visent à définir les modalités de vente à distance entre l’auto- entreprise CARPENTIER, et le Client, relatives notamment à la commande , au paiement et à la livraison. Elles règlent également les rapports entre l’ auto- entreprise CARPENTIER, et le Client pour tout autre utilisation par le Client du site www.meninachicbresil.com  . À chaque passation de commande sur le site, le Client accepte de fait les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur à la date de passation de sa commande.

ARTICLE 2 : COMMANDE/PRODUITS/STOCKS

COMMANDES MODALITES

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant la passation de sa commande, en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, il y a un écran récapitulatif de la commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande. À la validation de la commande, il est attribué au Client un n° de commande, qu’il devra conserver pour toute réclamation éventuelle ultérieure et qu’il pourra imprimer. À compter de l’enregistrement de la commande et de l’accord de paiement par la banque, le Client recevra un courrier de confirmation, qui contient le détail de sa commande, le n° de commande, et les modalités de livraison. La formation définitive du contrat de vente prend effet au moment de l’émission de cette confirmation.

Pour toute commande exceptionnelle (notamment en raison des quantités commandées), le Client est prié de prendre contact avec le Service Client en cliquant sur le bouton "nous contacter".

Enfin, l’auto- entreprise CARPENTIER, se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour des raisons liées à l'approvisionnement des produits ou à un problème concernant la commande reçue (origine douteuse, illisible), ou si l’ auto- entreprise CARPENTIER, estime que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation .

L’auto- entreprise CARPENTIER en informera le client par tout moyen à sa disposition pour trouver la meilleure solution dans le respect du client et de la réglementation.

Pour les professionnels, veuillez nous contacter directement.

PRODUITS ET STOCKS

Les offres de produits de l’auto- entreprise CARPENTIER et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.meninachicbresil.com, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande, lors de l’ajout de l’article dans son Panier. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, l’auto- entreprise CARPENTIER en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre article présenté sur le site www.meninachicbresil.com en remplacement, soit d’annuler sa commande ou de le rembourser. L’ auto- entreprise  CARPENTIER n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits. L’auto- entreprise CARPENTIER se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.meninachicbresil.com

ARTICLE 3 : PRIX

Pour les particuliers et/ou les professionnels, les prix sont indiqués avec la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

Les prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site.

L’ auto- entreprise CARPENTIER se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site www.meninachicbresil.com à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le règlement de la commande est à faire soit par :

1) PAY PAL

1. Pour acheter, vous devez valider votre panier d'achat sur notre site.

2. Ensuite si vous désirez payer par carte bancaire ou par compte Pay pal cliquez sur Paypal.

3. Vous serez diriger sur le site Paypal où vous pouvez payer soit par carte bancaire (carte bancaire nationale, Visa, Mastercard, American express, Aurore,Cofinoga, 4 étoiles) soit par compte Pay pal.

4. Vous vérifiez et confirmez votre paiement.

2/ Paiement par chèque

Chèque bancaire, libellé à l'ordre de : NICOLAS CARPENTIER, à adresser par courrier à l'adresse suivante :

2 rue Hyacinthe Langlois

76000 ROUEN

Ce règlement par chèque doit être dûment accompagné du numéro de commande qui vous a été adressé dans le mail de confirmation de commande.

La commande sera considérée comme effective après réception du paiement.

Les produits commandés vous sont réservés pour une période de 15 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les produits sont automatiquement remis en stock et la commande annulée.

En cas de refus du moyen de paiement, le client sera informé par courrier électronique, éventuellement doublé d'un appel téléphonique de courtoisie, au numéro indiqué par le client lors de sa commande. Il devra alors effectuer un nouveau paiement de sa commande.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT, DELAI ET LIVRAISON

Zone de livraison

Les produits achetés sur  www.meninachicbresil.com sont livrés en France et dans le monde entier. 

Nous livrons votre commande à l'adresse de votre choix.

Nous confions votre colis à LA POSTE en France par « Colissimo » et à l’international par « Colissimo International » de LA POSTE .

Le transporteur livre le colis en mains propres contre signature.

Délai de livraison si les produits sont en stock: 3-5 jours pour l’Europe / 5-15 jours pour le reste du monde.

Les colis sont envoyés dans les 48 h du paiement de la facture.

Vous êtes averti par email lors de l’expédition de votre commande.

Lors de la livraison, le destinataire est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l'état du colis à la livraison.

Si le colis est vraiment endommagé, vous devez refuser le colis.

En cas d'anomalie constatée à la livraison, vous devez indiquer quel est le problème sur le bordereau de livraison et nous avertir par téléphone ( 06 70 73 81 98 coût variant selon votre opérateur) ou par mail : contact@meninachicbresil.com le plus rapidement possible.

Les produits seront immédiatement soit échangés sous réserve de disponibilité soit remboursés si ceux-ci n'étaient pas disponibles.

Les produits retournés par le client devront être correctement emballés et comporter une copie de la commande ainsi qu'un écrit des défauts constatés.

Les frais d'échange sont à la charge de  CARPENTIER, si la condition des produits retournés correspond bien à la réclamation faite.

Taxes et droits de douane

Pour les envois hors union européenne, les taxes et droits de douane sont à la charge du destinataire et seront demandés à la livraison.

Frais de port pour les particuliers :

En France métropolitaine, la livraison sera assurée pour une somme forfaitaire .

Pour les livraisons dans les DOM/TOM, union européenne et Suisse, le prix du transport sera calculé en fonction du poids. Sur le récapitulatif de commande et avant validation, les frais de port sont indiqués.

Frais de port pour les professionnels :

Les frais de port sont calculés en fonction du poids total des produits.

Conditions 

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent prendre de une à trois semaines. En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, l’auto- entreprise CARPENTIER ne peut être tenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par la Poste, le facteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors retirer le colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait. En cas d’absence du destinataire, l’auto-entreprise CARPENTIER ne peut être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.

ARTICLE 6 : RETOUR ET ECHANGE

Dans le cadre du droit de rétractation, défini dans l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Passé ce délai, les produits ne pourront être échangés ou remboursés que dans le cadre des dispositions législatives impératives en matière de conformité et de vices cachés, telles que résultant des articles L.211-1 et s. du code de la consommation et des articles 1641 et s. du code civil. L’article retourné doit être non porté, non sali et en parfait état et dans son emballage d’origine et comporter une copie de la commande ainsi qu'un écrit des défauts constatés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

En cas de retour ou d’échange, les frais de transport de la première livraison ne sont pas remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition pour l’échange d’article ne sont pas facturés. Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client sauf au cas où ce retour est justifié par un vice caché ou la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :

Nicolas CARPENTIER

Menina chic Brésil

2 RUE HYACINTHE LANGLOIS

76000 ROUEN

Dès réception du colis de retour, dans le cas où le Client ne souhaiterait pas un échange mais un remboursement, il est remboursé du montant du ou des article(s) retourné(s) par chèque.

ARTICLE 8 : PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le processus de commande de l’auto- entreprise CARPENTIER sur le site  www.meninachicbresil.com, nécessite la création d’un Compte Client, dans lequel les informations personnelles du Client sont stockées, et protégées par un mot de passe, choisi par le Client. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’auto- entreprise  CARPENTIER. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site  www.meninachicbresil.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, enregistrée sous le n°1502839.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut directement accéder à ses données personnelles et/ou les modifier en se rendant dans la rubrique "identifiez-vous " et en s’identifiant avec son mot de passe, sur le site www.meninachicbresil.com ou il peut en faire la demande en envoyant un email au Service Client : www.meninachicbresil.com . L’auto- entreprise CARPENTIER offre au Client la possibilité de recevoir par courriel des informations susceptibles de l’intéresser à travers la « newsletter Menina Chic Bresil », dont notamment des informations concernant les produits Menina Chic Bresil. Si le Client ne désire pas recevoir ces informations par courrier électronique, il doit cocher la case correspondante. À tout moment, le Client peut choisir de ne plus recevoir les communications ultérieures en contactant le Service Client par courrier électronique à l’adresse contact@meninachicbresil.com.  Le site Internet  www.meninachicbresil.com peut contenir des liens vers et/ou en provenance de sites Internet de tiers. L’auto- entreprise CARPENTIER n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet. L’utilisation des informations que le client peut fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites Internet n’est pas régie par le présent article « Protection des données personnelles ». L'auto- entreprise  CARPENTIER ne peut être tenu responsable pour aucun tiers.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.meninachicbresil.com (dessins, modèles, illustrations, images, textes, logos, marques...) sont la propriété exclusive de l’auto- entreprise  CARPENTIER et sont protégés par le droit d’auteur, et les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est interdit à toute personne de reproduire intégralement ou partiellement, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site  www.meninachicbresil.com ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. Tout comportement délictuel fera l'objet de poursuites.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer, sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.meninachicbresil.com , doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à l’auto- entreprise CARPENTIER.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.meninachicbresil.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Menina Chic BRESIL est une marque déposée à l'INPI.

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ARTICLE 8 : RESPONSABILITE-FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’auto- entreprise CARPENTIER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En aucun cas l’auto- entreprise CARPENTIER ne peut être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits Menina chic Brésil sur le site  www.meninachicbresil.com .

Le site Internet  www.meninachicbresil.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés par la l’auto- entreprise CARPENTIER. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. L’auto- entreprise CARPENTIER reste tenu des défauts de conformité de ses produits vendus sur le site www.meninachicbresil.com et de la garantie légale des vices cachés. D’une manière générale, la responsabilité de l’auto- entreprise CARPENTIER est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou externe, et d’une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté de l’auto- entreprise CARPENTIER ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 9: DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive.

En cas de litige, le client s'adressera à l’auto- entreprise CARPENTIER pour rechercher avec elle une solution amiable, avant toute action en Justice. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

http://ec.europa.eu/consumers/odr/